Michel Cucherousset
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cucherousset (Michel)
secrétaire national de la confédération paysanne
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Cour des comptes
Conseil d'État
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000184023
(source JORF)
nomination
02 Juin 1994
02/06/1994